Décret n° 2007-1483 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0767310D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/16/BCFB0767310D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/16/2007-1483/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 1 305 395 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.