Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTF0400729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/INTF0400729A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 4-2 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold et M. Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Eric Morvan, sont habilités à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Perissat, Mme Marie-Françoise Le Moing, administratrice civile, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »