Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Bretagne et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Version INITIALE

NOR : DEVT0765875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/DEVT0765875A/jo/article_2

Texte n°11