Arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique

Version INITIALE

NOR : INTC0400714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/7/INTC0400714A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La direction centrale de la sécurité publique comprend :
- une structure de commandement, d'information et de soutien, dénommée « état-major » ;
- la cellule « contrôle de gestion » ;
- la sous-direction des ressources opérationnelles ;
- la sous-direction des missions de police ;
- la sous-direction des relations extérieures et du management.