Décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400267D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/30/INTC0400267D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/30/2004-1034/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret n° 68-207 du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les emplois du corps de maîtrise et d'application :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2004 texte numéro 18