L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Pour les opérations réalisées dans les conditions fixées au septième alinéa de l'article L. 421-1 et au quatrième alinéa de l'article L. 422-2 du code de la construction et de l'habitation, les ressources des acquéreurs occupants doivent être inférieures ou égales à celles mentionnées à l'article R. 391-8 du même code. Ces conditions sont appréciées pour les ventes réalisées par un même organisme durant une année civile. »