En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à M. Jacques Deveze, adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.