Article 4
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
NOR : ECOK0400086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/ECOK0400086A/jo/article_4
Texte n°33