Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 266 440 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/ECOB0450053A/jo/article_2
Texte n°10