Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0751638D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/5/DEFH0751638D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/5/2007-1442/jo/article_18

Texte n°14

Article 18


A l'article 25 du même décret, les mots : « de la gendarmerie ou d'un service commun » sont remplacés par les mots : « ou d'une formation rattachée », et les mots : « force armée » sont remplacés par les mots : « armée ou formation rattachée ».