Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0758149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758149A/jo/article_1
Texte n°28
Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».
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