Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0500585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/EQUH0500585A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.