Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Agence centrale des achats.
Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de l'Agence centrale des achats
NOR : ECOP0500343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/ECOP0500343A/jo/article_3
Texte n°24