Article 1
Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR : DEFP0500380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/DEFP0500380A/jo/article_1
Texte n°14