Décret du 6 mai 2005 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la récolte 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0500689D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/6/AGRP0500689D/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


A titre exceptionnel, le rendement prévu au onzième alinéa de l'article 17 de la loi du 6 mai 1919 susvisée est fixé, pour les vins de la récolte 2004 revendiqués en appellation d'origine « Champagne », à 14 000 kilogrammes de raisins par hectare.