Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : EQUP0500186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/EQUP0500186A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté à compter du 21 juillet 2001 pour la direction du tourisme et du 23 août 2004 pour la direction des affaires financières et de l'administration générale.