Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 644 394 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 novembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0450114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/ECOB0450114A/jo/article_2
Texte n°11