Décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0400464D

Texte n°22

Article 1


M. Philippe Lecourtier, ministre plénipotentiaire (hors classe), est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire à compter du 30 décembre 2004.