Décret du 23 septembre 2004 portant maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0400023D

Texte n°46

Article 20


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pacault (Jean, François, Marie, Pierre), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.