Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant

Version INITIALE

NOR : AGRE0401148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401148A/jo/article_6

Texte n°48

Article 6


Le conseil scientifique et pédagogique prévu à l'article 12 du décret du 16 avril 1999 susvisé est présidé par un membre du conseil d'administration désigné par le conseil scientifique et pédagogique.
Le conseil scientifique et pédagogique susvisé comprend :
- deux personnalités désignées en son sein parmi les membres du conseil d'administration ;
- le directeur de l'établissement public ;
- des membres élus : quatre représentants des personnels enseignants et formateurs ;
- trois personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et du développement nommées par le ministre chargé de l'agriculture ;
- deux représentants des établissements publics nationaux proposés par le directeur de l'établissement public national.