Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant

Version INITIALE

NOR : AGRE0401148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401148A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Le président du conseil d'administration de l'établissement public national est désigné par le ministre chargé de l'agriculture parmi les représentants de l'Etat, membres dudit conseil. Le vice-président est élu parmi les membres du conseil d'administration.
Il comprend, en outre, les membres suivants :
a) Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales :
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ou son représentant ;
- le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement de Bretagne ou son représentant ;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ou son représentant ;
- le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ;
- le président du conseil général du Finistère ou son représentant ;
- le maire de Fouesnant ou son représentant.
b) Usagers et personnalités qualifiées :
- un représentant des organisations syndicales représentatives des employeurs et des exploitants des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public national ;
- un représentant des organisations syndicales représentatives des salariés des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public national ;
- le directeur d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ou son représentant ;
- un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
- le président de la chambre d'agriculture du Finistère ou son représentant ;
- le président du comité régional des pêches ou son représentant ;
- une personnalité qualifiée.
c) Membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles :
- un personnel de direction proposé par la commission consultative paritaire correspondante ;
- deux représentants des personnels de l'enseignement technique agricole public, sur proposition des organisations représentatives ;
- cinq représentants élus du personnel du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture.