Article 3
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MAEA0420265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/MAEA0420265A/jo/article_3
Texte n°57