Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en gestion de production

Version INITIALE

NOR : SOCF0411339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/24/SOCF0411339A/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.