Arrêté du 14 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411008A

Texte n°66

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.