Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae

Version INITIALE

NOR : AGRG0401163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRG0401163A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.