Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'un accord national professionnel applicable aux personnels employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : SOCT0411360A

Texte n°39

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.