Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/INTC0400604A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe


A N N E X E A
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE
EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE
Services centraux
1° Directeur des services actifs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


2° Chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


3° Chef de service actif


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


4° Adjoint à un directeur des services actifs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


5° Coordinateur à l'inspection générale de la police nationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


6° Chef d'état-major


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


7° Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


8° Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale
(RAID, UCLAT, SSMI, MILAD, SCA)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


9° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un chef de service actif


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17




10° Chef de projet, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ou équivalent


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


11° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


Préfecture de police
1° Directeur


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


2° Chef de l'inspection générale des services


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


3° Adjoint aux directeurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


4° Sous-directeur ; chef de service


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


5° Adjoint au sous-directeur ; chef d'état-major ; responsable opérationnel


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17




6° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel
dans les services territoriaux de la préfecture de police


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17




A N N E X E B
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION EXERÇANT LEURS FONCTIONS
DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE


1° Chef de service régional ou interrégional et adjoint : directeur zonal de la surveillance du territoire ; directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ; directeur régional des renseignements généraux ; directeur interrégional de la police judiciaire (DIPJ) ; directeur de service régional de la police judiciaire ; directeur régional de la police judiciaire ; directeur interrégional de la police aux frontières (PAF) ; chef de la délégation régionale de discipline/IGPN


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


2° Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique commissaire central chef de district ; directeur départemental de la sécurité publique ; directeur départemental des renseignements généraux ; chef du service des renseignements généraux ; directeur départemental de la police aux frontières (PAF)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17




3° Chef de circonscription de sécurité publique (CSP) ; chef de district commissaire central ;
commissaire central et commissaire central adjoint de niveau 1


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


4° Chef de service ; chef de service de police de proximité (SPP) ; chef du service ordre public et sécurité routière (SOPSR) ou chef du service ordre public départemental (SOPD) ; chef de la sûreté départementale (SD) ou chef du service d'investigations et de recherches (SIR) ; chef d'état-major


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


5° Chef d'antenne spécialisée


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


6° Chef de l'institut de formation de la police nationale ; directeur d'école de police : directeur d'école nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation des officiers de police (ENSOP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17


7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la sécurité et à la défense


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 17