Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 67 297 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/25/ECOB0450042A/jo/article_2
Texte n°12