Arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 traict et marais de Guérande (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/DEVN0430366A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 traict et marais de Guérande » (zone de protection spéciale FR5210090) l'espace délimité sur la carte au 1/20 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Guérande et La Turballe.