Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430362A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse plaine de l'Aude » (zone de protection spéciale FR9110108) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de l'Aude : Fleury et Salles-d'Aude ;
Sur le département de l'Hérault : Lespignan, Nissan-lez-Enserune et Vendres.