Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430351A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.