Décision n° 2004-228 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins

Version INITIALE

NOR : CSAX0401228S

Texte n°65

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-531 du 15 décembre 1999 susvisée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2005.