Arrêté du 21 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0401211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/21/EQUH0401211A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2002 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Pour pouvoir être admis à suivre la formation complémentaire définie à l'article 1er, les candidats doivent réunir les conditions suivantes :
- avoir suivi le cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
- être titulaire du brevet de chef de quart de navire de mer ;
- avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans les fonctions d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine. Toutefois, les candidats n'ayant accompli que cinq mois de navigation effective, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer, peuvent être admis à suivre la formation complémentaire définie à l'article 1er du présent arrêté, à la condition qu'ils aient accompli un total de huit mois de navigation effective, dans les conditions ci-dessus définies, avant d'être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande. »