Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/25/ECOB0450046A/jo/article_4
Texte n°3