Arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles »

Version INITIALE

NOR : MENE0401811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENE0401811A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
L'arrêté du 11 juillet 2000 modifié précité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.