Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de l'anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430172A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de l'anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort » (zone de protection spéciale FR5410013) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :
Ardillières, Angoulins, Ballon, Breuil-Magné, Châtelaillon-Plage, Ciré-d'Aunis, Fouras, Genouillé, Landrais, Loire-les-marais, Moragne, Muron, Rochefort, Saint-Crépin, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Thairé, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves.