Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et 1 EUR 1/2

Version INITIALE

NOR : ECOT0414410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/ECOT0414410A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièce de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 999 exemplaires ;
- pièce de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.