Article 4
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2004 relatif à certaines dérogations à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques et complétant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
NOR : EQUT0400719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/EQUT0400719A/jo/article_4
Texte n°20