Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0400443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400443A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le septième alinéa de l'article 3 est remplacé par :
« - les caisses d'allocation familiale, de sécurité sociale et de mutuelle, la Caisse nationale d'assurance vieillesse. »