Décision du 14 mars 2007 modifiant la décision du 11 août 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0700350S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/14/DEFT0700350S/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le 1 de l'article 1er de la décision du 11 août 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major études-planification-finances, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».