Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée de la Seille (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430243A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Basse vallée de la Seille » (zone de protection spéciale FR 2610006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, La Genête, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Loisy, Préty, Rancy, Ratenelle, Romenay, Savigny-sur-Seille, Sornay, La Truchère.