Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Crêtes des Vosges mosellanes (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430241A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Crêtes des Vosges mosellanes » (zone de protection spéciale FR 4112007) le territoire délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Abreschviller, Saint-Quirin, Walscheid.