Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Camp de Montmorillon, Landes de Sainte-Marie (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430186A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.