Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Version INITIALE

NOR : AGRF0401810A

Texte n°83

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.