Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Version INITIALE

NOR : AGRG0700571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/28/AGRG0700571A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.