Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Version INITIALE

NOR : AGRG0700571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/28/AGRG0700571A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le troisième visa de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
« Vu la décision 2007/118/CE du 16 février 2007 définissant les modalités d'utilisation d'une nouvelle marque d'identification conforme à la directive 2002/99/CE du Conseil ; ».