Article 1
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en décor » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0401704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401704A/jo/article_1
Texte n°17
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en décor » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.