Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en décor »

Version INITIALE

NOR : MENE0401704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401704A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en décor » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.