Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle) (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410907A

JORF n°114 du 16 mai 2004

Texte n°47

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle) (n° 1518)

Article 3

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle) (n° 1518)

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