Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

Version INITIALE

NOR : SOCF0411476D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/13/SOCF0411476D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/13/2004-968/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification est abrogé.