Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique. Ce groupe est chargé de :
- l'évaluation des demandes d'autorisation des essais cliniques de produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique préalablement à leur mise en oeuvre ;
- l'examen des effets indésirables dans le cadre des essais cliniques ;
- donner un avis sur toutes questions relatives aux produits de thérapie cellulaire susceptibles d'être utilisés dans le cadre de recherches biomédicales.